Bénévoles des JO et accidents du travail
Question posée le 6 juin 2023 :
M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la protection sociale prévue pour les bénévoles qui travailleront pendant les jeux Olympiques et Paralympiques. En effet, de juillet à août 2024, 45 000 volontaires participeront à l'organisation et au bon déroulement des jeux. Ces volontaires travailleront 10 heures par jour, 6 jours par semaine, certains avant 5 heures du matin. Dans de telles conditions, un accident peut arriver. Or, à ce jour, l'exercice d'une activité bénévole n'ouvre droit à aucune protection sociale, la protection sociale de droit commun étant réservée aux salariés bénéficiant d'un contrat de travail. En revanche, les articles L. 743-2 et R. 743-4 et suivants du code de la sécurité sociale permettent aux organismes d'intérêt général de souscrire une assurance volontaire couvrant les risques « accidents du travail et maladies professionnelles ». M. le député souhaiterait donc savoir s'il est prévu que le comité d'organisation des jeux et du recrutement des bénévoles souscrive une telle assurance. Dans le cas contraire, qu'est-il prévu pour couvrir le risque d'accidents du travail ou maladies professionnelles chez les bénévoles ? Enfin, si aucune assurance ne devait être souscrite, il lui demande s'il est prévu d'en informer les bénévoles et de les encourager à souscrire une assurance individuelle.