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Présence des forces françaises au Sahel - cadre juridique

Question posée le 19 septembre 2023 :


M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des armées sur la présence des forces françaises au Sahel. La fin officielle de l'opération Barkhane a été actée le 9 novembre 2022 par le Président de la République, après plus de huit années d'action des forces françaises. Mais cette opération extérieure, présente au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Tchad, paraît ne pas être totalement finie. Selon un article de Mediapart du 5 juillet 2023, 2 500 militaires français seraient encore présents dans cette région. Ces chiffres émanent directement du ministère des armées ; or l'objectif de cette présence française n'est pas clair et les parlementaires, comme les journalistes, n'en sont pas précisément informés, ni de l'évolution de la situation. Mediapart souligne par exemple, que les journalistes ne reçoivent plus de communiqués du ministère à ce sujet, ni de points ou bilans sur la situation des militaires présents sur le terrain ni sur les actions menées par ceux-ci, comme c'était le cas pendant l'opération Barkhane. Le cadre légal dans lequel ils agissent désormais dans la zone est incertain. Même si le ministère assure que les militaires français sont au Sahel dans le cadre d'accords bilatéraux, on ne connaît pas exactement le rôle joué par la France dans ces pays. Comme le rappelle Mediapart, la Constitution prévoit que le Parlement se prononce pour voter sur les opérations extérieures. Il importe donc de caractériser précisément la nature des activités des armées françaises au Sahel. M. le député souhaite donc savoir sous quel statut et dans quel cadre juridique agissent ces troupes françaises au Sahel, quel type de missions ou tâches leur sont confiées et quel est le but de cette présence des troupes dans ces pays. Il souhaite également savoir dans quels pays du Sahel exactement se trouvent encore les forces armées françaises et quel type de moyens sont encore déployés. Le coup d'État intervenu au mois d'août 2023 au Niger donne naturellement à ces questions un caractère d'urgence tout particulier. Pour finir, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage de consulter le Parlement prochainement à ce sujet, comme le prévoit la Constitution.


Sans réponse à l'heure actuelle.



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