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Article 1 - Edition
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que :
Le site internet www.aureliensaintoul.fr (le « Site ») est édité par Monsieur Aurélien SAINTOUL (l’« Éditeur »).
Vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : aurelien.saintoul@assemblee-nationale.fr.
Le responsable de la publication est Monsieur Aurélien SAINTOUL.
Article 2 - Hébergeur
L’hébergeur du Site est WIX.COM LTD, société étrangère dont l’adresse du siège social est 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA.
Article 3 - Protection des données personnelles
Soucieux d’être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, Monsieur Aurélien SAINTOUL vous invite à vous reporter à la section “CGU” ci-dessous.
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L’éditeur n’a pas encore défini de DPO / DPD, son point de contact est donc son représentant Monsieur Aurélien SAINTOUL contactable par mail à l’adresse aurelien.saintoul@assemblee-nationale.fr.
Toute donnée récoltée par l’éditeur via son site Internet www.aureliensaintoul.fr ne pourra être utilisée qu’à des usages administratifs : envoi d’emails, etc…
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Droit d’accès à vos données personnelles à caractère personnel, (conformément à l’article 15 «Droit d’accès de la personne concernée» du RGPD).
Droit de rectification de vos données à caractère personnel (conformément à l’article 16 «Droit de rectification» du RGPD), si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit de limitation du traitement, (conformément à l’article 18 «Droit à la limitation du traitement» du RGPD).
Droit d’effacement de vos données personnelles si :
-
Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
-
Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale).
-
Vous vous opposez valablement au traitement.
-
Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées).
-
Une loi l’oblige.
Droit d’opposition pour motif légitime.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.
Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE.
Par ailleurs, toute personne peut :
-
Accéder à l’ensemble des informations la concernant,
-
Connaître l’origine des informations le concernant,
-
Accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant (par exemple, les éléments qui auraient servi pour ne pas vous accorder une promotion ou le score attribué par une banque et qui a conduit au rejet de votre demande de crédit),
-
En obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés)
-
Exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Mentions relatives au consentement
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La collecte de données sensibles
-
La réutilisation des données à d’autres fins
-
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-
L’utilisation des données à des fins de contact par voie électronique
Mentions relatives au droit d’accès aux informations personnelles
Pour toute question liée à l’utilisation des données personnelles, l’internaute peut contacter l’éditeur par mail à l’adresse suivante : aurelien.saintoul@assemblee-nationale.fr. Ce dernier doit accompagner sa demande d’une copie de sa carte d’identité du d’une copie de tout autre document officiel pouvant attester de son identité.
L’éditeur s’engage à fournir aux internautes une réponse à toute demande liée à leurs informations personnelles dans un délai de deux mois.
Le responsable du fichier peut :
-
Refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
-
Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines). Lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès (par exemple, les données ont été supprimées ou l’organisme ne dispose d’aucune donnée sur la personne), il doit néanmoins répondre au demandeur dans le délai d’un mois.
Mentions relatives aux réclamations (plaintes) auprès de la Cnil
Vous pouvez faire valoir vos droits sur vos données, vos demandes de modification, de rectification de ces données à l’adresse mail : aurelien.saintoul@assemblee-nationale.fr. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr ).
CGU
Article 1 - Champs d'application des CGU et objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation ») sont conclues entre, d’une part, Monsieur Aurélien SAINTOUL et, d’autre part, toute personne se rendant sur le site www.aureliensaintoul.fr (l’ « Utilisateur »).
En visitant le site www.aureliensaintoul.fr (le « Site »), l’Utilisateur s’engage à accepter d’être soumis aux modalités des « Conditions Générales d’Utilisation ». Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Monsieur Aurélien SAINTOUL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment ; les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 2 - Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Monsieur Aurélien SAINTOUL.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 - Limitations de responsabilité
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Article 4 - Propriété intellectuelle
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Article 6 - Droit applicable
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Article 7 - Contact
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devront nous être envoyées à aurelien.saintoul@assemblee-nationale.fr.