Questions écrites et propositions de loi

Question posée le 2 juin 2026 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'écosystème des influenceurs autour de la cellule French Response. Depuis plusieurs mois, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lancé sur les réseaux sociaux le compte French Response, présenté comme un outil destiné à lutter contre les ingérences étrangères et les campagnes de désinformation. Cet outil peut contribuer à faire connaître au-

Question posée le 12 mai 2026 : M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recrutements effectués par Palantir au sein du gouvernement britannique. Une récente enquête du média anglais The Nerve documente que Palantir, dans le cadre de son contrat avec le Royaume-Uni, a recruté plus de 30 fonctionnaires britanniques, ainsi que 37 agents issus de rangs intermédiaires de l'administration. Parmi eux figurent le responsable de la stratégie IA

Question posée le 12 mai 2026 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) qui centralise les fiches de 17 millions de mises en causes et 48 millions de victimes. Une récente enquête du média Disclose révèle que les policiers et gendarmes français disposent, depuis 2022, d'un accès quasi généralisé à un logiciel de reconnaissance faciale directement sur leur téléphone professionnel, en de

Question publiée le 12 mai 2026 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement du contrat de la DGSI, en décembre 2025, jusqu'en 2028 avec l'entreprise états-unienne Palantir. L'un de ses fondateurs est notoirement connu pour professer que, selon lui, la défense des libertés suppose de s'affranchir du cadre démocratique. Dans un manifeste publié récemment, l'entreprise révèle un objectif politique analogue qui, selon les mots du chercheur

Question posée le 14 avril 2026 : M. Aurélien Saintoul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la multiplication des cas d'intoxications graves liées à la consommation de produits présentés comme contenant du cannabidiol (CBD), mais en réalité altérés par des cannabinoïdes de synthèse. Le CBD, molécule extraite du chanvre et dépourvue d'effets psychotropes, est réputé pour ses propriétés relaxantes et so

Question posée le 17 mars 2026 : M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la fermeture annoncée de la Fonderie Atlantique Industrie (FAI) à Nantes, spécialisée notamment dans la fabrication d'hélices navales. Cette entreprise, qui appartenait depuis 2000 au groupe Les Bronzes d'Industrie, a récemment cessé ses activités. Pourtant, ce site dispose d'un savoir-faire industriel spécifique dans la fonderie de cuivre destinée à la const

Question posée le 10 février 2026 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge, établissement d'enseignement supérieur privé appartenant au groupe Eureka Éducation et sur la cohérence entre cette cessation d'activité annoncée et la perception d'aides publiques relevant de son ministère. L'ESI Business School a annoncé en octobre 2025 une fermeture progressive conduisant à une ce

Question posée le 23 décembre 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les effets potentiellement discriminatoires de la tarification de l'eau appliquée par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), dont l'exploitation est déléguée à la multinationale Veolia. Le SEDIF applique une tarification progressive par tranches calculée au niveau du compteur

Question posée le 23 décembre 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin à l'occasion de la tentative de coup d'État survenue début décembre 2025. Selon plusieurs informations concordantes, notamment issues de déclarations d'autorités béninoises et de la presse, des forces spéciales françaises auraient été déployées pour appuyer l'armée béninoise dans l

L’Humanité révélait cet été « Périclès » : le projet à 150 millions d’euros du milliardaire Pierre-Édouard Stérin pour porter l’extrême...

Question posée le 5 novembre 2024 : J’interroge Bruno Retailleau sur l’utilisation illégale et opaque du logiciel israélien Briefcam par la police nationale, employé dès 2015 sans cadre légal et sans autorisation de la CNIL, comme révélé par le journal Disclose. En novembre 2023, le ministre Gérald Darmanin avait annoncé une enquête indépendante dont les conclusions étaient attendues pour février 2024. Près d’un an plus tard, Disclose dévoile que le rapport, émanant des inspe

Hier nous commémorions l'anniversaire de la catastrophe de Courrières, qui s’est produite le 10 mars 1906 et a causé la mort de 1099...

Gabriel Attal déclare la guerre à l'École pour tous. Profs, parents, chercheurs : personne ne veut de ses groupes de niveaux. Cette...

Racisme, sexisme, harcèlement, vulgarité, abrutissement : la télévision française n'est pas à la hauteur. Au nom de La France insoumise à...

Face aux crimes de guerre commis par Israël, avec mon collègue Bastien Lachaud, nous interrogeons le Ministre des Armées : la France...