Contrôle des ayants droits de la CNAF à partir de leurs données personnelles
Question posée le 7 février 2023 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes...
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Questions écrites et propositions de loi
- 31 janv.
Relations France - Tchad après la répression du 20 octobre 2022
Question posée le 31 janvier 2023 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la...
- 13 déc. 2022
Danger des crédits immobiliers à taux variables
Question posée le 13 décembre 2022 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté...
- 13 déc. 2022
Régulation des paris sportifs en ligne
Question posée le 13 décembre 2022 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté...
- 13 déc. 2022
Conséquences de la réforme de l'apprentissage de 2018
Question posée le 13 décembre 2022 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les...
- 6 déc. 2022
Conditions de travail des bénévoles des JO 2024
Question posée le 6 décembre 2022 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur...
- 5 nov. 2022
Proposition de résolution - Manipulations de l’information par les lobbies
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 19 mai 2022, le journal Fakir révélait qu’une société privée, Avisa Partners, offre à ses...
- 11 oct. 2022
Non-remplacement du Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Question posée le 18 octobre 2022 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la Première ministre au sujet du non-remplacement de Monsieur...
- 5 oct. 2022
Arrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau
Question posée le 4 octobre 2022 : M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition...
- 4 oct. 2022
Moyens du service psychiatrie du groupe hospitalier Paul Guiraud
Question posée le 4 octobre 2022 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dotations des...
- 3 oct. 2022
Pollution de l'eau courante
Question posée le 4 octobre 2022 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de la santé et de la prévention à propos des récentes...
- 27 sept. 2022
Utilisation de bracelets connectés par les collégiens de la Sarthe
Question posée le 27 septembre 2022 : M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la...
- 27 sept. 2022
Pénurie d'hébergements d'urgence
Question posée le 27 septembre 2022 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes...
- 20 sept. 2022
Sécurisation des événements à caractère sportifs
Question posée le 20 septembre 2022 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa politique en...
- 13 sept. 2022
Fusion d'Eutelsat et OneWeb
Question posée le 13 septembre 2022 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté...
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