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Question posée le 16 juin 2026 : M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la transmission de données personnelles de travailleurs par des logiciels de surveillance utilisés en France. Selon une étude de Columbia University, relayée par le magazine 01.net, neuf sur neuf des plateform

Question posée le 16 juin 2026 : M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les dysfonctionnements affectant la gestion des droits à la retraite des indépendants affiliés à la Cipav, révélés par Le Canard enchaîné. Le journal avait déjà révélé en 2024 la minoration des points de retraite de milliers de cotisants. La Cipav serait désormais concernée par la disparition de trimestres, voire d'années entières de cotisations, sur l

Question posée le 16 juin 2026 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la création d'une journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre. Dans les premières décennies d'après-guerre, des centaines de milliers de travailleurs venus d'Europe du Sud, du Maghreb, d'Afrique subsaharienne ou encore d'Asie ont participé à la reconstruction et à l'essor économique de la France. Leur contribution a été détermina

Question posée le 2 juin 2026 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'écosystème des influenceurs autour de la cellule French Response. Depuis plusieurs mois, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lancé sur les réseaux sociaux le compte French Response, présenté comme un outil destiné à lutter contre les ingérences étrangères et les campagnes de désinformation. Cet outil peut contribuer à faire connaître au-

Question posée le 12 mai 2026 : M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recrutements effectués par Palantir au sein du gouvernement britannique. Une récente enquête du média anglais The Nerve documente que Palantir, dans le cadre de son contrat avec le Royaume-Uni, a recruté plus de 30 fonctionnaires britanniques, ainsi que 37 agents issus de rangs intermédiaires de l'administration. Parmi eux figurent le responsable de la stratégie IA

Question posée le 12 mai 2026 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) qui centralise les fiches de 17 millions de mises en causes et 48 millions de victimes. Une récente enquête du média Disclose révèle que les policiers et gendarmes français disposent, depuis 2022, d'un accès quasi généralisé à un logiciel de reconnaissance faciale directement sur leur téléphone professionnel, en de

Question publiée le 12 mai 2026 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement du contrat de la DGSI, en décembre 2025, jusqu'en 2028 avec l'entreprise états-unienne Palantir. L'un de ses fondateurs est notoirement connu pour professer que, selon lui, la défense des libertés suppose de s'affranchir du cadre démocratique. Dans un manifeste publié récemment, l'entreprise révèle un objectif politique analogue qui, selon les mots du chercheur

Question posée le 14 avril 2026 : M. Aurélien Saintoul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la multiplication des cas d'intoxications graves liées à la consommation de produits présentés comme contenant du cannabidiol (CBD), mais en réalité altérés par des cannabinoïdes de synthèse. Le CBD, molécule extraite du chanvre et dépourvue d'effets psychotropes, est réputé pour ses propriétés relaxantes et so

Question posée le 17 mars 2026 : M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la fermeture annoncée de la Fonderie Atlantique Industrie (FAI) à Nantes, spécialisée notamment dans la fabrication d'hélices navales. Cette entreprise, qui appartenait depuis 2000 au groupe Les Bronzes d'Industrie, a récemment cessé ses activités. Pourtant, ce site dispose d'un savoir-faire industriel spécifique dans la fonderie de cuivre destinée à la const

Question posée le 10 février 2026 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge, établissement d'enseignement supérieur privé appartenant au groupe Eureka Éducation et sur la cohérence entre cette cessation d'activité annoncée et la perception d'aides publiques relevant de son ministère. L'ESI Business School a annoncé en octobre 2025 une fermeture progressive conduisant à une ce

Question posée le 23 décembre 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les effets potentiellement discriminatoires de la tarification de l'eau appliquée par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), dont l'exploitation est déléguée à la multinationale Veolia. Le SEDIF applique une tarification progressive par tranches calculée au niveau du compteur

Question posée le 23 décembre 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin à l'occasion de la tentative de coup d'État survenue début décembre 2025. Selon plusieurs informations concordantes, notamment issues de déclarations d'autorités béninoises et de la presse, des forces spéciales françaises auraient été déployées pour appuyer l'armée béninoise dans l

Question publiée le 18 novembre 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le remplacement du délégué général pour l'armement (DGA), M. Emmanuel Chiva, par M. Patrick Pailloux, ancien directeur de cabinet de Mme Catherine Vautrin. Nommé en juillet 2022, M. Emmanuel Chiva quitte ses fonctions après un peu plus de trois ans d'exercice. Ses deux prédécesseurs avaient occupé ce poste pendant des durées nettement supérieures : h

Question publiée le 11 novembre 2025 : M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fonctionnement de son ministère. Un article du Monde en date du 28 septembre 2025, intitulé « L'encombrant bilan de François Bayrou à Matignon », rapporte que, lors des séances de questions au Gouvernement, le parti socialiste rédigeait des fiches de réponses à l'attention du Premier ministre et av

Question publiée le 11 novembre 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le Premier ministre sur les révélations faites par des journalistes relatives à l'implication directe de l'État français dans l'exfiltration du président déchu de la République de Madagascar Andry Rajoelina. M. le député rappelle que M. le Premier ministre avait la charge du ministère des armées pendant les faits et que sa fonction l'oblige en outre à la mise en œuvre de la décision du Président de la Ré

Question publiée le 7 octobre 2025 : M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la perspective de la mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza. La reconnaissance de l'État palestinien par le Président de la République ce lundi 22 septembre 2025 au siège de l'Organisation des Nations unies est un acte symbolique fort. La France doit désormais adopter une politique de sanctions à l'égard d'Israël et renforcer

Question posée le 30 septembre 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante du Palais de la découverte et les incertitudes entourant sa réouverture. Institution emblématique de la culture scientifique depuis 1937, le Palais de la découverte est normalement installé dans l'aile ouest du Grand Palais, le Palais d'Antin. Dans le cadre des grands travaux de rénovation du Grand Palais, initiés en 2020, les activités du Palais on

Question publiée le 30 septembre 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre des armées sur la multiplication d'attaques informationnelles et réputationnelles visant la base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Le 23 juillet 2025, Naval Group a été la cible d'une opération de déstabilisation numérique : un prétendu hacker affirmait avoir exfiltré un téraoctet de données sensibles concernant ses frégates et sous-marins, suscitant l'inquiétude de l'e

Question publiée le 30 septembre 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le défaut d'accès des locataires au diagnostic de performance énergétique (DPE) de leur logement. Si la réglementation impose que le DPE soit annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement, aucune obligation n'est prévue lors du cours normal du bail ou de la reconduction tacit

Question posée le 22 juillet 2025 : M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre des armées sur une possible implication indirecte de la France dans l'opération militaire menée par les États-Unis contre l'Iran dans la nuit du 23 au 24 juin 2025. L'opération, baptisée « Marteau de minuit », a visé des installations nucléaires iraniennes, en dehors de tout mandat international et en violation manifeste du droit international. Elle a été conduite par des bombardiers