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Question posée le 22 juillet 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, sur la diminution des crédits politiques de la ville consacrés aux activités d'été en direction des publics prioritaires. En effet, le Gouvernement a décidé sans aucune consultation des villes ou des publics concernés, de baisser de 15 % les crédits consacrés à l'organisation des activités d'

Question publiée le 15 juillet 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet des récentes dispositions relatives à la prise en charge des arrêts maladie par les collectivités locales, inscrites dans les loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Plusieurs changements sont récemment entrés en vigueur, notamment dans la fonction publique territoriale, où il est désormais imposé au

Question posée le 15 juillet 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France lors des discussions sur les systèmes d'armes létales autonomes qui se sont tenues en mai 2025 à l'ONU. En effet, l'assemblée générale de l'ONU (AG-ONU) organisait les 12 et 13 mai 2025 des consultations à New York sur les systèmes d'armes létales autonomes (SALA) suite au vote en novembre 2024 de la résolution portée par l'Autr

Question posée le 1er juillet 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des armées sur la campagne de communication menée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), visant à discréditer auprès du monde scientifique et de la population polynésienne l'enquête de l'ONG de journalisme d'investigation Disclose portant sur les conséquences réelles des essais nucléaires réalisés entre 1966 et 1996 dans les atolls de Mururoa et Fangataufa.

Question posée le 1er juillet 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la question de l'immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). L'utilisation des EDPM, notamment les trottinettes électriques, a connu un essor significatif ces dernières années, en particulier dans les milieux urbains. Ce phénomène a été accompagné d'une forte augment

Question posée le 24 juin 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'arrêt partiel de l'approvisionnement de quétiapine en France et sur son épuisement progressif dans les stocks de pharmacie depuis l'automne 2024. La quétiapine est un médicament psychotrope majeur de l'arsenal des antipsychotiques, utilisé notamment dans le traitement de divers troubles ou maladies psychiatriques. Elle est prescrite à

Question posée le 27 mai 2025 : M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les récentes révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA). Une enquête a été ouverte à l'encontre de la directrice générale de cette agence, à la demande conjointe des 32 États membres de l'OTAN. Selon les accusations formulées par la directrice des ressources humaines de l'agence, la directrice générale aurait manipulé des enquêtes internes, procéd

Question posée le 20 mai 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des armées sur l'avenir du programme d'armement des canons de 155 mm, en particulier dans la perspective du remplacement du canon CAESAr à l'horizon 2040. Un projet de coopération avec l'Allemagne avait initialement été envisagé pour développer un système d'artillerie de nouvelle génération à cette échéance. Toutefois, le rapport parlementaire « L'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique

Question posée le 22 avril 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'implantation des entreprises de paris sportifs en ligne dans des territoires à fiscalité avantageuse, malgré leur forte présence commerciale en France. Depuis l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent en 2010, les entreprises de paris sportifs ont connu un essor fulgurant, porté par la démocratisation

Question posée le 15 avril 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le non-respect des dispositions de la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 concernant l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) en unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). En effet, les organisations syndicales de personnels enseignants alerte

Question posée le 15 avril 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation financière et administrative de l'Institut mutualiste Montsouris (IMM). Reconnu pour la modernité et l'excellence de ses multiples services de soins, cet établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) souffre pourtant d'une situation financière partic

Question posée le 11 mars 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le bilan de la privatisation de la Française des jeux. Depuis le 7 novembre 2019, l'État a décidé de vendre une part considérable de ses actions dans la Française des jeux, réduisant ainsi sa participation de 72 % à environ 20 % du capital. Cette opération de privatisation a été justifiée par le Gouvernement de l'époque

Question posée le 11 février 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises. En 2024, une masse très alarmante de données sensibles ont été volées aux Français par le biais de cyberattaques. En février 2024, 33 millions de Français ont été concernés

Question posée le 11 février 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Guinée. Le général Mamadi Doumbouya qui a évincé par un coup d'État l'ancien président guinéen Alpha Condé le 5 septembre 2021, n'a pas tenu sa promesse de rendre aux civils la direction de l'État, au plus tard le 31 décembre 2024. En décembre 2023, il avait fait la promesse d'un référendum pour la création d'une nouvelle Constitution néces

Question posée le 4 février 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation du magazine 60 millions de consommateurs, magazine et site internet de service public édité par l'Institut national de la consommation (INC). Depuis 1970, l'article R. 822-1 du code de la consommation dispose que l'INC doit informer le grand public des problèmes de consommation en publiant des enquêtes, essa

L’Humanité révélait cet été « Périclès » : le projet à 150 millions d’euros du milliardaire Pierre-Édouard Stérin pour porter l’extrême...

Question posée le 5 novembre 2024 : J’interroge Bruno Retailleau sur l’utilisation illégale et opaque du logiciel israélien Briefcam par la police nationale, employé dès 2015 sans cadre légal et sans autorisation de la CNIL, comme révélé par le journal Disclose. En novembre 2023, le ministre Gérald Darmanin avait annoncé une enquête indépendante dont les conclusions étaient attendues pour février 2024. Près d’un an plus tard, Disclose dévoile que le rapport, émanant des inspe

Hier nous commémorions l'anniversaire de la catastrophe de Courrières, qui s’est produite le 10 mars 1906 et a causé la mort de 1099...

Gabriel Attal déclare la guerre à l'École pour tous. Profs, parents, chercheurs : personne ne veut de ses groupes de niveaux. Cette...

Racisme, sexisme, harcèlement, vulgarité, abrutissement : la télévision française n'est pas à la hauteur. Au nom de La France insoumise à...