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Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question posée le 19 septembre 2023 :


M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fragilisation du modèle économique des entreprises à but d'emploi. En effet, le Gouvernement a publié un arrêté au cœur de l'été 2023 qui prévoit une baisse du taux de la contribution au développement de l'emploi (CDE) à 95 % du Smic brut à partir du 1er octobre 2023 alors que celui-ci s'établissait à 102 % jusqu'ici. Ce sont concrètement plusieurs millions d'euros en moins qui seront alloués désormais cette année à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et une mise en danger financière des entreprises à but d'emploi (EBE) aujourd'hui existantes. L'association TZCLD ainsi qu'ATD Quart Monde alertent sur cette baisse des moyens alloués par la puissance publique en milieu d'expérimentation. Selon elles, « cette baisse introduirait une instabilité préjudiciable. Comme toute entreprise [ ] les EBE ont besoin d'évoluer sur la durée dans un cadre financier stable ». Il y a fort à parier, toujours selon ATD Quart Monde, que « accroître fortement la pression financière sur les EBE en baissant la CDE conduirait mécaniquement les EBE à freiner les embauches, particulièrement celles des personnes pressenties comme les moins productives ». Or l'objectif des EBE est justement de mettre un terme à la privation durable d'emploi en France. Dans le contexte de l'examen à l'Assemblée nationale à partir du 25 septembre 2023 du projet de loi « France Travail » dont l'objectif est de créer les conditions du plein emploi, cette décision est incompréhensible et particulièrement malvenue. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte revenir sur cet arrêté inique et permettre aux 58 territoires, 38 départements et 14 régions engagés pour faire de l'emploi un droit de poursuivre leur expérimentation au titre du projet TZCLD.


Sans réponse à ce jour.





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