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Remplacement du CAESAr
Question posée le 20 mai 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des armées sur l'avenir du programme d'armement des canons de 155 mm, en particulier dans la perspective du remplacement du canon CAESAr à l'horizon 2040. Un projet de coopération avec l'Allemagne avait initialement été envisagé pour développer un système d'artillerie de nouvelle génération à cette échéance. Toutefois, le rapport parlementaire « L'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique
20 mai 2025


Fiscalité des entreprises de paris sportifs
Question posée le 22 avril 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'implantation des entreprises de paris sportifs en ligne dans des territoires à fiscalité avantageuse, malgré leur forte présence commerciale en France. Depuis l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent en 2010, les entreprises de paris sportifs ont connu un essor fulgurant, porté par la démocratisation
22 avr. 2025


Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
Question posée le 15 avril 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le non-respect des dispositions de la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 concernant l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) en unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). En effet, les organisations syndicales de personnels enseignants alerte
15 avr. 2025


Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris
Question posée le 15 avril 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation financière et administrative de l'Institut mutualiste Montsouris (IMM). Reconnu pour la modernité et l'excellence de ses multiples services de soins, cet établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) souffre pourtant d'une situation financière partic
15 avr. 2025


Bilan de la privatisation de la Française des jeux
Question posée le 11 mars 2025 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le bilan de la privatisation de la Française des jeux. Depuis le 7 novembre 2019, l'État a décidé de vendre une part considérable de ses actions dans la Française des jeux, réduisant ainsi sa participation de 72 % à environ 20 % du capital. Cette opération de privatisation a été justifiée par le Gouvernement de l'époque
11 mars 2025


Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
Question posée le 11 février 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises. En 2024, une masse très alarmante de données sensibles ont été volées aux Français par le biais de cyberattaques. En février 2024, 33 millions de Français ont été concernés
11 févr. 2025


Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée
Question posée le 11 février 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Guinée. Le général Mamadi Doumbouya qui a évincé par un coup d'État l'ancien président guinéen Alpha Condé le 5 septembre 2021, n'a pas tenu sa promesse de rendre aux civils la direction de l'État, au plus tard le 31 décembre 2024. En décembre 2023, il avait fait la promesse d'un référendum pour la création d'une nouvelle Constitution néces
11 févr. 2025


Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
Question posée le 4 février 2025 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation du magazine 60 millions de consommateurs, magazine et site internet de service public édité par l'Institut national de la consommation (INC). Depuis 1970, l'article R. 822-1 du code de la consommation dispose que l'INC doit informer le grand public des problèmes de consommation en publiant des enquêtes, essa
4 févr. 2025


Plan Périclès pour faire gagner l’extrême droite : je demande une commission d’enquête !
L’Humanité révélait cet été « Périclès » : le projet à 150 millions d’euros du milliardaire Pierre-Édouard Stérin pour porter l’extrême...
13 nov. 2024


Utilisation illégale par la police nationale du logiciel de reconnaissance faciale Briefcam
Question posée le 5 novembre 2024 : J’interroge Bruno Retailleau sur l’utilisation illégale et opaque du logiciel israélien Briefcam par la police nationale, employé dès 2015 sans cadre légal et sans autorisation de la CNIL, comme révélé par le journal Disclose. En novembre 2023, le ministre Gérald Darmanin avait annoncé une enquête indépendante dont les conclusions étaient attendues pour février 2024. Près d’un an plus tard, Disclose dévoile que le rapport, émanant des inspe
7 nov. 2024


Proposition de loi contre les accidents du travail
Hier nous commémorions l'anniversaire de la catastrophe de Courrières, qui s’est produite le 10 mars 1906 et a causé la mort de 1099...
11 mars 2024


Question écrite à Nicole Belloubet sur le projet de "choc des savoirs"
Gabriel Attal déclare la guerre à l'École pour tous. Profs, parents, chercheurs : personne ne veut de ses groupes de niveaux. Cette...
14 févr. 2024


J'ouvre une commission d'enquête sur le fonctionnement des chaînes de la TNT et de l'Arcom
Racisme, sexisme, harcèlement, vulgarité, abrutissement : la télévision française n'est pas à la hauteur. Au nom de La France insoumise à...
9 nov. 2023


Transferts d'armes vers Israël : nous interpellons le ministre Sébastien Lecornu.
Face aux crimes de guerre commis par Israël, avec mon collègue Bastien Lachaud, nous interrogeons le Ministre des Armées : la France...
3 nov. 2023


COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE FONCTIONNEMENT DES CHAÎNES TV
La télévision 🇫🇷 est farcie de chroniqueurs racistes, de présentateurs harceleurs, de journalistes ou patrons de presse partiaux et...
25 oct. 2023


Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Question posée le 3 octobre 2023 : M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'absence d'information et...
3 oct. 2023


Propagation de la fourmi de feu
Question posée le 3 octobre 2023 : M. Aurélien Saintoul interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique...
3 oct. 2023


Traduction des manuels scolaires en braille
Question posée le 3 octobre 2023 : M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les...
3 oct. 2023


Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Question posée le 3 octobre 2023 : M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté...
3 oct. 2023


Abandons d'animaux en France
Question posée le 3 octobre 2023 : M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté...
3 oct. 2023
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